Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Au cours de la séance du 6 octobre, les sénateurs ont notamment décidé de ne pas adopter la motion tendant à opposer la question préalable (motion 11) (scrutin) ;
La discussion des articles du projet de loi reprendra mercredi 7 octobre à 14h30.
Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel en organisant, mardi 13 octobre 15h15, un vote par scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au vote des étrangers,
Sénat - Dossier législatif - 2015-10-06
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html
La discussion des articles du projet de loi reprendra mercredi 7 octobre à 14h30.
Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel en organisant, mardi 13 octobre 15h15, un vote par scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au vote des étrangers,
Sénat - Dossier législatif - 2015-10-06
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html
Dans la même rubrique
-
JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?
-
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po
-
Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
-
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
Déconnexion
