Parl. / Droit des étrangers en France

Texte en cours d'examen > Au cours de la séance du 6 octobre, les sénateurs ont notamment décidé de ne pas adopter la motion tendant à opposer la question préalable (motion 11) (scrutin) ;

La discussion des articles du projet de loi reprendra mercredi 7 octobre à 14h30.

Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel en organisant, mardi 13 octobre 15h15, un vote par scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au vote des étrangers,

Sénat - Dossier législatif - 2015-10-06
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html

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