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Texte adopté en navette > Parmi les dispositions:
- nouveau titre de séjour passant de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d’un an) pour éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture",
- création du titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…).
- procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, visant à raccourcir les délais d’examen des demandes.
- réforme du droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Le texte établit l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011.
- priorité à l’assignation à résidence, sauf en cas de risque de fuite.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016-01-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_etrangers.asp
- nouveau titre de séjour passant de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d’un an) pour éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture",
- création du titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…).
- procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, visant à raccourcir les délais d’examen des demandes.
- réforme du droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Le texte établit l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011.
- priorité à l’assignation à résidence, sauf en cas de risque de fuite.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016-01-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_etrangers.asp
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