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Rapport d'information > La quasi-totalité des mesures réglementaires nécessaires à la suite de l’adoption de la loi a été prise. Seules restent en suspens des dispositions qui ont été modifiées par des lois postérieures…
Le présent rapport ne prétend pas dresser un bilan de la loi ESS : un tel exercice semble prématuré dix-huit mois à peine après la promulgation de la loi, d’autant que de nombreuses dispositions ne sont rentrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Il entend néanmoins s’assurer que les dispositions réglementaires ont été prises et qu’elles l’ont été en respectant l’intention du législateur. Ce qui, globalement, est le cas même, si tel ou tel point pourrait mériter un réexamen.
Ce qui ressort néanmoins des auditions conduites par vos rapporteurs est la nécessité que la dynamique lancée par la loi ESS soit poursuivie, ce qui suppose une volonté politique claire et affirmée de faire du développement de ce secteur une priorité politique.
Assemblée Nationale - Rapport N° 3557 - 2016-03-09
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3557.asp
Le présent rapport ne prétend pas dresser un bilan de la loi ESS : un tel exercice semble prématuré dix-huit mois à peine après la promulgation de la loi, d’autant que de nombreuses dispositions ne sont rentrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Il entend néanmoins s’assurer que les dispositions réglementaires ont été prises et qu’elles l’ont été en respectant l’intention du législateur. Ce qui, globalement, est le cas même, si tel ou tel point pourrait mériter un réexamen.
Ce qui ressort néanmoins des auditions conduites par vos rapporteurs est la nécessité que la dynamique lancée par la loi ESS soit poursuivie, ce qui suppose une volonté politique claire et affirmée de faire du développement de ce secteur une priorité politique.
Assemblée Nationale - Rapport N° 3557 - 2016-03-09
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3557.asp
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