Parl. / Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi [Exclusif la Gazette des Communes]

Dossier législatif - Loi en préparation > Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de "délégués du gouvernement" dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc.

L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril…

RP - La Gazette des communes/ Nathalie Levray - 2016-02-29

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