Parl. / Elections de sénateurs invalidées : ce que dit le Conseil constitutionnel

Communiqué - Revue de presse parlementaire > Depuis hier, ils ne sont plus sénateurs, Jean-Patrick Courtois (Les Républicains, Saône-et-Loire), Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), Pierre Jarlier (UDI, Cantal), François Aubey (PS, Calvados). Tous ont été déclarés inéligibles pour un an.
Dans les quatre affaires, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) leur reprochaient d’avoir engagé directement des dépenses de campagne, sans le truchement d’un mandataire financier comme le prévoit la loi. Pour les mêmes motifs, le Conseil constitutionnel a validé le rejet de leurs comptes de campagne.
Si les différents groupes ont pris acte de cette décision, "la lecture au pied de la lettre" de la loi surprend…
RP - Public Sénat/Natacha Gorwitz - 2015-06-12

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