Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
C'est un signe de plus des différences, voire des divergences, qui peuvent exister entre députés et sénateurs "Les Républicains". Outre la réforme des retraites, sur laquelle les sénateurs de droite sont beaucoup proches du projet du gouvernement que leurs collègues députés, la loi sur les énergies renouvelables fait l'objet d'une appréciation différente entre les élus LR des deux Chambres.
Dans le recours, les députés LR
- mettent en garde contre les nuisances des éoliennes pour l'environnement
- dénoncent la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4). Une mesure "disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi", estiment-ils.
- visent la modulation tarifaire pour la filière renouvelable (article 3 bis B), dont l'objectif est de compenser les aléas météorologiques qu'elle subit.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer et sa saisine suspend le délai de promulgation de la loi.
LCP >> Article complet
Dans le recours, les députés LR
- mettent en garde contre les nuisances des éoliennes pour l'environnement
- dénoncent la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4). Une mesure "disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi", estiment-ils.
- visent la modulation tarifaire pour la filière renouvelable (article 3 bis B), dont l'objectif est de compenser les aléas météorologiques qu'elle subit.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer et sa saisine suspend le délai de promulgation de la loi.
LCP >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
