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Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de ces revues effectuées dans l’année, accompagné de propositions réformes et d’économies ainsi que de la liste des évaluations prévues pour l’année suivante, en application de l’article 167 de la LFI pour 2023
L’objectif est de créer un cadre institutionnel d’évaluation de l’action publique qui s’établisse dans le temps et qui contribue, dans un contexte de sortie de crise, à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques. Dans ce cadre, des évaluations thématiques de la qualité de l’action publique sont réalisées. Elles ont vocation à porter sur l'ensemble des administrations publiques.
Par ailleurs, le Gouvernement leur a expressément assigné dès l’origine, à l’occasion de la présentation au Parlement des dispositifs législatifs qui les fondent, l’objectif de documenter des économies dans une perspective pluriannuelle et de dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités de politique publique. L’opérationnalisation de ce dispositif passe par des revues de dépenses.
Les revues de dépenses lancées en 2023 ont porté sur un champ large avec six missions sur le champ de l’État, trois sur le champ des administrations de sécurité sociale, deux sur les opérateurs de l’État et trois sur le champ des collectivités territoriales, couvrant ainsi l’ensemble des administrations publiques.
Parlement >> Rapport complet
L’objectif est de créer un cadre institutionnel d’évaluation de l’action publique qui s’établisse dans le temps et qui contribue, dans un contexte de sortie de crise, à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques. Dans ce cadre, des évaluations thématiques de la qualité de l’action publique sont réalisées. Elles ont vocation à porter sur l'ensemble des administrations publiques.
Par ailleurs, le Gouvernement leur a expressément assigné dès l’origine, à l’occasion de la présentation au Parlement des dispositifs législatifs qui les fondent, l’objectif de documenter des économies dans une perspective pluriannuelle et de dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités de politique publique. L’opérationnalisation de ce dispositif passe par des revues de dépenses.
Les revues de dépenses lancées en 2023 ont porté sur un champ large avec six missions sur le champ de l’État, trois sur le champ des administrations de sécurité sociale, deux sur les opérateurs de l’État et trois sur le champ des collectivités territoriales, couvrant ainsi l’ensemble des administrations publiques.
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