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Parlement

Parl. - Financement public du cinéma : les subventions attribuées notamment par les collectivités territoriales représentent 31 % en 2021 (Rapport d'information)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/05/2023 )



Parl. -  Financement public du cinéma : les subventions attribuées notamment par les collectivités territoriales représentent 31 % en 2021  (Rapport d'information)
En agrégeant les soutiens automatiques et sélectifs versés par le CNC, les subventions attribuées par les collectivités territoriales, les investissements de France Télévisions, la dépense fiscale liée au crédit d’impôt cinéma ou à la réduction d’impôt afférente aux investissements dans les SOFICA, il apparaît que la production cinématographique d’initiative française a été financée à hauteur de 31 % par des fonds publics en 2021.

Cette estimation ne reflète par ailleurs qu’imparfaitement la réalité du financement public du cinéma français en général puisqu’elle n’intègre pas les soutiens dédiés aux distributeurs et aux exploitants par le CNC, l’appui à la diffusion consenti par les collectivités territoriales, ou, au plan fiscal, le crédit d’impôt international (C2I) qui permet de soutenir les productions internationales tournées en France.

Ainsi en 2021, le montant de la dépense publique (budgétaire et fiscale) en faveur du cinéma a atteint 747 millions d’euros, hors mesures d’urgence et Plan de relance. Les prêts octroyés ou garantis par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic) et Bpifrance, les prises de participations de cette dernière, comme les crédits dégagés via les programmes d’investissements d’avenir (PIA) 3 et 4 « France 2030 » viennent compléter ces dispositifs budgétaires et fiscaux.

L’intervention de la puissance publique et son exposition au risque dans le secteur du cinéma représentait donc en 2021 environ 1,69 milliard d’euros, hors plan de relance et mesures d’urgence et avant lancement du programme France 2030.

Sénat >> 
Rapport  n° 610 du 17 mai 2023
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Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
Consulter le rapport   630 , déposé le 24 mai 2023
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