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Les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture, ce mercredi 29 janvier
Une vente réservée aux seuls professionnels
La proposition de loi propose de restreindre la vente et l'importation de cartouches de protoxyde d'azote aux seuls professionnels.
Un décret pris ultérieurement viendra déterminer les catégories professionnelles qui pourront s'en procurer, ainsi que les circuits de distribution.
En séance, les députés ont repoussé l'entrée en vigueur de cette interdiction au 1er janvier 2026, afin de laisser au gouvernement le temps de mettre en place les différentes dispositions réglementaires requises.
La proposition de loi comporte un second axe sur la prévention. Le texte prévoit que des "actions de sensibilisation" pourront être déployées afin de dissuader les collégiens et lycéens, à la manière de ce qui est déjà fait pour la consommation de cannabis.
L'ensemble du texte va désormais être transmis au Sénat, où il poursuivra son parcours législatif.
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Une vente réservée aux seuls professionnels
La proposition de loi propose de restreindre la vente et l'importation de cartouches de protoxyde d'azote aux seuls professionnels.
Un décret pris ultérieurement viendra déterminer les catégories professionnelles qui pourront s'en procurer, ainsi que les circuits de distribution.
En séance, les députés ont repoussé l'entrée en vigueur de cette interdiction au 1er janvier 2026, afin de laisser au gouvernement le temps de mettre en place les différentes dispositions réglementaires requises.
La proposition de loi comporte un second axe sur la prévention. Le texte prévoit que des "actions de sensibilisation" pourront être déployées afin de dissuader les collégiens et lycéens, à la manière de ce qui est déjà fait pour la consommation de cannabis.
L'ensemble du texte va désormais être transmis au Sénat, où il poursuivra son parcours législatif.
Assemblée Nationale - Dossier législatif
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