// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Gouvernement

Parl. - Gouvernement démissionnaire : après un pic de textes parus au « Journal officiel » en juillet, un tassement de l’activité en août

Article ID.CiTé du 06/09/2024



Parl. -  Gouvernement démissionnaire : après un pic de textes parus au « Journal officiel » en juillet, un tassement de l’activité en août
Un nombre inhabituel de décrets, arrêtés et circulaires ont été publiés entre le premier tour des législatives et la démission du gouvernement, avant un net tassement en août.

Près de deux mois après le second tour des élections législatives, alors que le président de la République n’a toujours pas nommé de premier ministre, certains de ses adversaires politiques dénoncent « un abus de pouvoir » « Lorsqu’on regarde ce gouvernement démissionnaire, il ressemble de plus en plus à un gouvernement de plein exercice, déplore la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, 
sur Franceinfo  le 30 août. Depuis le 16 juillet, il y a eu plus de 1 300 décrets publiés au Journal officiel. »

Source - 
Le Monde




 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus