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Communiqué - Revue de presse parlementaire > La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, chaque parlementaire doit transmettre une déclaration d’intérêts et d’activités en début de mandat à la HATVP.
Quelques carences dans les déclarations 2017
Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 déclarations ont été déposées dans les délais légaux et 84 après la date limite. Le 19 octobre 2017, 6 députés n’avaient toujours pas remis leur déclaration. 351 députés ont établi leur déclaration d’intérêts et d’activités pour la première fois.
La Haute Autorité estime que les déclarations ont été remplies de manière satisfaisante. Toutefois, certaines rubriques paraissent peu ou mal prises en compte par les députés, notamment celles qui identifient les collaborateurs parlementaires et leurs activités annexes.
HATVP - 2017-10-23
Quelques carences dans les déclarations 2017
Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 déclarations ont été déposées dans les délais légaux et 84 après la date limite. Le 19 octobre 2017, 6 députés n’avaient toujours pas remis leur déclaration. 351 députés ont établi leur déclaration d’intérêts et d’activités pour la première fois.
La Haute Autorité estime que les déclarations ont été remplies de manière satisfaisante. Toutefois, certaines rubriques paraissent peu ou mal prises en compte par les députés, notamment celles qui identifient les collaborateurs parlementaires et leurs activités annexes.
HATVP - 2017-10-23
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