Parl - INFORMATIONS PARLEMENTAIRES du 30 juin 2017

ASSEMBLEE NATIONALE
Bureau de l'assemblée nationale
Composition du bureau à la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de ses séances des mardi 27 et mercredi 28 juin 2017
Commissions et organes de contrôle
Composition des commission
Documents et publications
Dépôt de projets de loi

Les huit commissions permanentes se sont réunies pour l’élection de leur bureau.
Ont été désignés présidents :
- de la commission des affaires culturelles : Bruno Studer ;
- de la commission des affaires économiques : Roland Lescure ;
- de la commission des affaires étrangères : Marielle de Sarnez ;
- de la commission des affaires sociales : Brigitte Bourguignon ;
- de la commission de la défense : Jean-Jacques Bridey ;
- de la commission du développement durable : Barbara Pompili ;
- de la commission des finances : Éric Woerth ;
- de la commission des lois : Yaël Braun-Pivet.
Assemblés Nationale - Commissions - 2017-06-29

SENAT
Groupes politiques
Modifications aux listes des membres des groupes

Bureau du Sénat du 29 juin 2017
Lors de sa réunion du jeudi 29 juin 2017, le Bureau du Sénat a examiné les points suivants :
1/ Le projet de budget du Sénat pour 2018
2/ La création d’une mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales
3/ Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement
4/ Nominations
Sénat - Communiqué - 2017-06-29

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Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

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Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

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