Parl. - IVG dans la constitution : après le vote du sénat, quelle suite pour le texte ? (Dossier législatif

Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version commune pour demander aux Français de se prononcer par référendum ou que le gouvernement dépose un projet de loi sur le sujet.

Au sommaire
- "liberté" ou "droit", deux versions différentes...
- la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse (amendement)
- ... qui ouvrent la voie à la recherche d'un compromis ?
- « ce n'est pas tous les jours qu'on modifie la constitution, il faut que ce qui y entre soit conforme à ce qu'on défend » Pascale Martin
- référendum ou congrès ?

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