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Rapport d'information > Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des plus performants au monde. Mais ce statut est menacé.
Au cours des trois dernières décennies, les pouvoirs publics ont systématiquement privilégié les investissements de développement des infrastructures de transport au détriment de l'entretien et du renouvellement des réseaux existants : le chantier de leur remise à niveau est immense.
Or, son financement paraît éminemment complexe : les ressources du bras armé de l'État, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont notoirement insuffisantes depuis l'abandon de l'écotaxe ; SNCF Réseau est grevée par une lourde dette de 44 milliards d'euros ; et les collectivités territoriales réduisent leurs investissements.
Sur la base de ce constat préoccupant, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat a souhaité explorer les voies et moyens susceptibles d'assurer un financement durable de la modernisation de nos réseaux de transport et une sélection plus rigoureuse de projets d'infrastructures de transport à l'efficacité socio-économique avérée.
Les titres des principales propositions
- Mieux prendre en compte les enjeux financiers aux stades de la programmation et de l'évaluation
- Un patrimoine d'infrastructures exceptionnel dont la modernisation doit devenir une priorité nationale
- Financer les infrastructures de transport dans un contexte budgétaire contraint
Sénat - Rapport d'information n° 858 - 2016-09-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-858-notice.html
Les principales observations et propositions du groupe de travail
http://www.senat.fr/rap/r15-858/r15-8580.html#toc0
Au cours des trois dernières décennies, les pouvoirs publics ont systématiquement privilégié les investissements de développement des infrastructures de transport au détriment de l'entretien et du renouvellement des réseaux existants : le chantier de leur remise à niveau est immense.
Or, son financement paraît éminemment complexe : les ressources du bras armé de l'État, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont notoirement insuffisantes depuis l'abandon de l'écotaxe ; SNCF Réseau est grevée par une lourde dette de 44 milliards d'euros ; et les collectivités territoriales réduisent leurs investissements.
Sur la base de ce constat préoccupant, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat a souhaité explorer les voies et moyens susceptibles d'assurer un financement durable de la modernisation de nos réseaux de transport et une sélection plus rigoureuse de projets d'infrastructures de transport à l'efficacité socio-économique avérée.
Les titres des principales propositions
- Mieux prendre en compte les enjeux financiers aux stades de la programmation et de l'évaluation
- Un patrimoine d'infrastructures exceptionnel dont la modernisation doit devenir une priorité nationale
- Financer les infrastructures de transport dans un contexte budgétaire contraint
Sénat - Rapport d'information n° 858 - 2016-09-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-858-notice.html
Les principales observations et propositions du groupe de travail
http://www.senat.fr/rap/r15-858/r15-8580.html#toc0
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