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À la suite du rapport des États généraux de la justice remis en juillet 2022 , le garde des Sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé, le 5 janvier 2023, les mesures pour répondre aux nombreuses difficultés rencontrées par la justice .
Ce plan sera, en partie, rassemblé dans un projet de loi d'orientation et de programmation que le ministre souhaite présenter au printemps 2023. Au programme, notamment : une augmentation du budget et une réforme de la procédure pénale.
Au sommaire
- Une hausse du budget de la justice
- Une modernisation des procédures civile et pénale
- Une justice "zéro papier"
- Vie Publique
Vie Publique >> Note complète
Ce plan sera, en partie, rassemblé dans un projet de loi d'orientation et de programmation que le ministre souhaite présenter au printemps 2023. Au programme, notamment : une augmentation du budget et une réforme de la procédure pénale.
Au sommaire
- Une hausse du budget de la justice
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