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Le Sénat
> examinera la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique,
> effectuera les nouvelles lectures
- du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle,
- de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux et de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
L’Assemblée nationale
- examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- examinera la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.
- sera également saisie du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
----------------------------
Durant la première quinzaine du mois d’octobre
Le Sénat
- examinera en première lecture le projet de loi "Égalité et citoyenneté", adopté par l’Assemblée nationale.
- sera également saisi de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.
L’Assemblée nationale examinera
- le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer durant la semaine du 3 octobre ;
- le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, durant la semaine du 10 octobre.
- en lecture définitive,la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias et du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
-------------------------
L’agenda du dernier trimestre sera ensuite, pour une large part, dévolu à l’examen
- du projet de loi de finances,
- du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- du projet de loi de finances rectificative.
Plusieurs réformes importantes poursuivront leur parcours législatif au cours du dernier trimestre :
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
- la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte ;
- le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ;
- le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Commencera également au Sénat, à l’automne, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dont une première lecture aura lieu à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Conseil des ministres - Communication - 2016-09-22
> examinera la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique,
> effectuera les nouvelles lectures
- du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle,
- de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux et de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
L’Assemblée nationale
- examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- examinera la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.
- sera également saisie du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
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Durant la première quinzaine du mois d’octobre
Le Sénat
- examinera en première lecture le projet de loi "Égalité et citoyenneté", adopté par l’Assemblée nationale.
- sera également saisi de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.
L’Assemblée nationale examinera
- le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer durant la semaine du 3 octobre ;
- le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, durant la semaine du 10 octobre.
- en lecture définitive,la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias et du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
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L’agenda du dernier trimestre sera ensuite, pour une large part, dévolu à l’examen
- du projet de loi de finances,
- du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- du projet de loi de finances rectificative.
Plusieurs réformes importantes poursuivront leur parcours législatif au cours du dernier trimestre :
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
- la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte ;
- le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ;
- le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Commencera également au Sénat, à l’automne, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dont une première lecture aura lieu à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Conseil des ministres - Communication - 2016-09-22
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