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| L’agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l’achèvement du parcours législatif de six projets de loi : - le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’ici fin mai ; - le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, au mois de mai ; - le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; - le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; - le projet de loi pour une République numérique ; - le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. ---------------------- Deux propositions de loi iront également au terme de leur parcours législatif dans les deux prochains mois : - la proposition de loi pour l’économie bleue, au mois de mai ; - la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, avant fin juin. ---------------------- À partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires : - le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ; - le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. - En matière de finances publiques, le projet de loi de règlement sera examiné en juillet. Sera également inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques. ---------------------- Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes, dont : - le projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale fin juin ; - le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l’Assemblée nationale. ---------------------- Les mois de mai et juin permettront enfin : - la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; - la première lecture au Sénat de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ; - une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Conseil des ministres - Communication - 2016-04-27 |
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