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1. Au cours du premier trimestre, les textes intéressant notamment les collectivités locales.
- le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs ;
- le projet de loi relatif au droit des étrangers en France ;
- le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs ;
- la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ;
- la proposition de loi relative à la protection de l’enfant ;
- la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ;
- les deuxièmes lectures à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la biodiversité et du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
2. Au cours du deuxième trimestre:
A partir du début du mois d’avril de nouvelles réformes seront soumises au Parlement afin qu’elles puissent être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :
- le projet de loi relatif au travail, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée début avril et au Sénat en mai ;
- le projet de loi égalité-citoyenneté, dont l’examen commencerait en mai à l’Assemblée nationale et se poursuivra en juin au Sénat.
- le projet de loi relatif à la transparence, à la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption sera examiné en première lecture à partir de la fin mai ;
- les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
- le projet de loi relatif à la biodiversité, qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat au printemps, avant de franchir les dernières étapes vers son adoption définitive ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui sera soumis au Sénat en deuxième lecture au printemps ;
- le projet de loi pour une République numérique.
Conseil des ministres - Communication - 2016-02-17
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