
En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ?
Sommaire
Comment se présente le budget de l'État ?
Qui intervient dans l'élaboration du budget de l'État ?
Quelles sont les étapes de l'élaboration d'un projet de loi de finances ?
Comment le budget de l'État est-il surveillé et ajusté tout au long de l'année fiscale ?
Comment les crédits sont-ils mis à la disposition de l'État ?
Le budget de l'État peut-il être bloqué par le Parlement ?
Source - Vie Publique
Sommaire
Comment se présente le budget de l'État ?
Qui intervient dans l'élaboration du budget de l'État ?
Quelles sont les étapes de l'élaboration d'un projet de loi de finances ?
Comment le budget de l'État est-il surveillé et ajusté tout au long de l'année fiscale ?
Comment les crédits sont-ils mis à la disposition de l'État ?
Le budget de l'État peut-il être bloqué par le Parlement ?
Source - Vie Publique
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