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Le calendrier est de plus en plus serré. Chaque année, avant de pouvoir soumettre son projet de budget au Parlement, le gouvernement doit recueillir l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et celui du Conseil d’État.
Le HCFP, placé sous l’autorité de la Cour des comptes et présidé par Pierre Moscovici, a de son côté sept jours pour rendre son avis, qui porte notamment sur « le réalisme de l’estimation de croissance et des prévisions macroéconomiques » faites par Bercy.
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner le texte, le Conseil constitutionnel a de son côté cinq jours pour examiner de potentiels recours. Le tout doit être bouclé pour la fin de l’année 2024, en vue d’une promulgation du budget le 1er janvier 2025.
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Le HCFP, placé sous l’autorité de la Cour des comptes et présidé par Pierre Moscovici, a de son côté sept jours pour rendre son avis, qui porte notamment sur « le réalisme de l’estimation de croissance et des prévisions macroéconomiques » faites par Bercy.
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner le texte, le Conseil constitutionnel a de son côté cinq jours pour examiner de potentiels recours. Le tout doit être bouclé pour la fin de l’année 2024, en vue d’une promulgation du budget le 1er janvier 2025.
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