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La commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal et dont le rapporteur général est Jean-François Husson, lance son programme de contrôle pour 2023.
Ce programme comprend 33 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, auxquels s’ajouteront 3 enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu’à la fin du 1er trimestre 2024.
La commission a aussi décidé de la constitution de deux missions d’information ayant pour objet :
- d’établir une comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises ;
- d’analyser les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Sénat >> La liste des travaux de contrôle prévus pour 2023
Ce programme comprend 33 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, auxquels s’ajouteront 3 enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu’à la fin du 1er trimestre 2024.
La commission a aussi décidé de la constitution de deux missions d’information ayant pour objet :
- d’établir une comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises ;
- d’analyser les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
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