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La date du dimanche 24 septembre 2023 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales.
Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170 conformément aux dispositions de l’article L.O. 276 du code électoral.
Seront concernés, en métropole,
- les départements classés dans l'ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges,
- les huit départements de la région d’Ile-de-France soit 53 sièges
- en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion soit 11 sièges ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon soit 1 siège et la Nouvelle-Calédonie soit 2 sièges.
Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés.
Au préalable, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués qui constituent, aux côtés des députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, le collège électoral sénatorial.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sera publié prochainement.
Gouvernement >> Conseil des ministres du 04 avril 2023
Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170 conformément aux dispositions de l’article L.O. 276 du code électoral.
Seront concernés, en métropole,
- les départements classés dans l'ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges,
- les huit départements de la région d’Ile-de-France soit 53 sièges
- en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion soit 11 sièges ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon soit 1 siège et la Nouvelle-Calédonie soit 2 sièges.
Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés.
Au préalable, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués qui constituent, aux côtés des députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, le collège électoral sénatorial.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sera publié prochainement.
Gouvernement >> Conseil des ministres du 04 avril 2023
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