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La mission d’information "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement" s’est réunie le 8 février 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays, et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse, en renforçant les outils actuels voire en inventant de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers, capables de prendre en compte la diversité des enjeux et des situations territoriales qui existent dans notre pays, dans le contexte du changement climatique.
Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain , dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
La mission d’information débutera ses auditions à compter de la reprise des travaux parlementaires, la semaine du 27 février prochain , et envisage de les achever d’ici l’été 2023.
Sénat >> Retrouvez l’actualité de la mission
L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays, et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse, en renforçant les outils actuels voire en inventant de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers, capables de prendre en compte la diversité des enjeux et des situations territoriales qui existent dans notre pays, dans le contexte du changement climatique.
Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain , dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
La mission d’information débutera ses auditions à compter de la reprise des travaux parlementaires, la semaine du 27 février prochain , et envisage de les achever d’ici l’été 2023.
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