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Communiqué - Revue de presse parlementaire > Intitulé "Pour une nouvelle Assemblée nationale, les rendez-vous des réformes 2017 - 2022", ce projet s'appuiera sur les travaux de sept groupes de travail consacrés respectivement
- au statut des députés;
- aux conditions de travail et au statut des collaborateurs parlementaires ;
- à la procédure législative, à l’organisation parlementaire et aux droits de l’opposition ;
- aux moyens de contrôle et d’évaluation ;
- au développement durable à l’Assemblée ;
- à la démocratie numérique et aux nouvelles formes de participation citoyenne ;
- à l’ouverture de l’Assemblée à la société et à son rayonnement scientifique et culturel.
Chaque groupe politique présidera un groupe de travail, composé de dix députés chacun. Les résultats des travaux de ces groupes feront l'objet de décisions du Bureau sur proposition de son Président.
Premières décisions
Sur proposition du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du 2 août 2017 a acté des réformes suivantes :
1. La suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint ;
2. L’alignement des conditions de retraite des députés sur le droit commun (fin des spécificités du régime de retraite des députés) ;
3. L’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
4. La définition de grandes règles pour la prise en charge des frais des députés, en conséquence de la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat : le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique.
Assemblée Nationale - 2017-08-02
- au statut des députés;
- aux conditions de travail et au statut des collaborateurs parlementaires ;
- à la procédure législative, à l’organisation parlementaire et aux droits de l’opposition ;
- aux moyens de contrôle et d’évaluation ;
- au développement durable à l’Assemblée ;
- à la démocratie numérique et aux nouvelles formes de participation citoyenne ;
- à l’ouverture de l’Assemblée à la société et à son rayonnement scientifique et culturel.
Chaque groupe politique présidera un groupe de travail, composé de dix députés chacun. Les résultats des travaux de ces groupes feront l'objet de décisions du Bureau sur proposition de son Président.
Premières décisions
Sur proposition du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du 2 août 2017 a acté des réformes suivantes :
1. La suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint ;
2. L’alignement des conditions de retraite des députés sur le droit commun (fin des spécificités du régime de retraite des députés) ;
3. L’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
4. La définition de grandes règles pour la prise en charge des frais des députés, en conséquence de la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat : le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique.
Assemblée Nationale - 2017-08-02
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