Parl. - Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires (Commission

La commission spéciale débutera ses travaux avec l’audition de Régions de France puis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique Faure, toutes deux le mardi 14 février.

Elle examinera la proposition de loi le mercredi 8 mars, avant son examen en séance publique le mardi 14 mars

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