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Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats pour les contester devant le Conseil constitutionnel. A l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022.
La liste de ces recours peut être consultée sur la page des affaires en instance du site internet du Conseil constitutionnel (rubrique AN).
Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables.
Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.
Conseil constitutionnel >> Affaires en instance
Législatives : 91 recours au Conseil constitutionnel, dont ceux de Jean-Michel Blanquer, Caroline Mecary et Francis Lalanne
Les candidats malheureux aux élections législatives avaient jusqu’à ce jeudi 30 juin pour adresser leurs requêtes au Conseil constitutionnel, le juge des élections. Dans les 57 dossiers adressés aux Sages, on compte six des dix circonscriptions où l’écart de voix a été le plus faible entre les deux finalistes.
Public Sénat >> Article complet
La liste de ces recours peut être consultée sur la page des affaires en instance du site internet du Conseil constitutionnel (rubrique AN).
Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables.
Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.
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Législatives : 91 recours au Conseil constitutionnel, dont ceux de Jean-Michel Blanquer, Caroline Mecary et Francis Lalanne
Les candidats malheureux aux élections législatives avaient jusqu’à ce jeudi 30 juin pour adresser leurs requêtes au Conseil constitutionnel, le juge des élections. Dans les 57 dossiers adressés aux Sages, on compte six des dix circonscriptions où l’écart de voix a été le plus faible entre les deux finalistes.
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