Parl - Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017

>> Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit : Déclaration du Président de la République.

JORF n°0151 du 29 juin 2017 - NOR: HRUX1719048D

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