Parl - Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat

Le Sénat a débattu au cours de la session 2015-2016 de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français.

De ces débats sont issues de nombreuses dispositions, directement initiées ou inspirées par le Sénat, qui auront un impact direct sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions.

Sénat - 2016-08-29

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