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Parlement

Parl. - Le Sénat représente les collectivités territoriales.

Article ID.CiTé du 07/09/2023



Parl. -  Le Sénat représente les collectivités territoriales.
Composé de 348 sénateurs  élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Aux termes de l’
article 24 de la Constitution , le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Afin de garantir la séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.

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