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Créée à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), cette mission vise à identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la rénovation du bâti scolaire et les bonnes pratiques qu’ils ont initiées dans ce domaine afin de les faire partager à tous. Après avoir procédé à l’audition de plus de 80 spécialistes et effectué cinq déplacements et une consultation des élus locaux , elle a adopté son rapport en juin 2023.
La vétusté de nos écoles, collèges et lycées - le cas du lycée d'Aulnay-sous-Bois, largement médiatisé à la fin de l'année dernière, n'est pas isolé -, leur manque de résilience énergétique et leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie soulignent l'urgence de cette réflexion.
L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié la rénovation thermique des bâtiments publics français de « chantier du siècle ».
Au sein des bâtiments publics, les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. Ce sont les bâtiments les plus consommateurs d'énergie, avant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.
Face à ces défis, le Sénat a créé une mission d'information afin de déterminer si les outils qui existent sont adaptés aux besoins des élus.
Constats et recommandations
La transition écologique de nos 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 % du patrimoine des collectivités territoriales, n’est pas un « petit sujet ».
Par-delà son apparence technique, la transition écologique des écoles, collèges et lycées croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux : juridiques, économiques, pédagogiques (former à la sobriété énergétique les citoyens et consommateurs de demain), aménagement du territoire, rayonnement et attractivité des collectivités territoriales…
L'échéance de 2030 fixée par le décret tertiaire est pour demain, celles de 2040 et 2050 sont pour après-demain : elles doivent être anticipées dès maintenant.
De plus, en matière de bâti scolaire, la dynamique à impulser pour relever les défis de la transition écologique repose sur les collectivités territoriales qui en ont la compétence. Elle nécessite un accompagnement renforcé des élus : sur les plans financier, technique et juridique.
Face à ces constats, la mission d'information formule 12 recommandations qui s'articulent autour de cinq objectifs :
- améliorer l'accès à l'ingénierie ;
- sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques ;
- lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
- adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique ;
- évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.
Sénat >> Le rapport n° 800 du 28 juin 2023
La synthèse
Bâtiments - EduRénov : pour la rénovation énergétique des établissements scolaires
Source >> Banque des Territoires
La vétusté de nos écoles, collèges et lycées - le cas du lycée d'Aulnay-sous-Bois, largement médiatisé à la fin de l'année dernière, n'est pas isolé -, leur manque de résilience énergétique et leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie soulignent l'urgence de cette réflexion.
L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié la rénovation thermique des bâtiments publics français de « chantier du siècle ».
Au sein des bâtiments publics, les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. Ce sont les bâtiments les plus consommateurs d'énergie, avant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.
Face à ces défis, le Sénat a créé une mission d'information afin de déterminer si les outils qui existent sont adaptés aux besoins des élus.
Constats et recommandations
La transition écologique de nos 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 % du patrimoine des collectivités territoriales, n’est pas un « petit sujet ».
Par-delà son apparence technique, la transition écologique des écoles, collèges et lycées croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux : juridiques, économiques, pédagogiques (former à la sobriété énergétique les citoyens et consommateurs de demain), aménagement du territoire, rayonnement et attractivité des collectivités territoriales…
L'échéance de 2030 fixée par le décret tertiaire est pour demain, celles de 2040 et 2050 sont pour après-demain : elles doivent être anticipées dès maintenant.
De plus, en matière de bâti scolaire, la dynamique à impulser pour relever les défis de la transition écologique repose sur les collectivités territoriales qui en ont la compétence. Elle nécessite un accompagnement renforcé des élus : sur les plans financier, technique et juridique.
Face à ces constats, la mission d'information formule 12 recommandations qui s'articulent autour de cinq objectifs :
- améliorer l'accès à l'ingénierie ;
- sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques ;
- lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
- adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique ;
- évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.
Sénat >> Le rapport n° 800 du 28 juin 2023
La synthèse
Bâtiments - EduRénov : pour la rénovation énergétique des établissements scolaires
Source >> Banque des Territoires
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