Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’exécutif s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars. Dans le contexte social explosif de l’adoption de la réforme des retraites, le gouvernement préfère temporiser.
Maintes fois reporté depuis cet été, le projet de loi immigration, pourtant inscrit à l’ordre du jour du Sénat, s’apprête à l’être une nouvelle fois. Le gouvernement, qui avait tendu la main à la droite sénatoriale, s’était inspiré des travaux de la Haute assemblée pour présenter finalement un projet de loi en Conseil des ministres fin janvier.
Le Sénat, qui avait la primeur de l’examen du texte, l’avait déjà voté en commission dans une version modifiée la semaine dernière et s’apprêtait à l’examiner en séance publique le 28 mars.
Public Senat >> Article complet
Maintes fois reporté depuis cet été, le projet de loi immigration, pourtant inscrit à l’ordre du jour du Sénat, s’apprête à l’être une nouvelle fois. Le gouvernement, qui avait tendu la main à la droite sénatoriale, s’était inspiré des travaux de la Haute assemblée pour présenter finalement un projet de loi en Conseil des ministres fin janvier.
Le Sénat, qui avait la primeur de l’examen du texte, l’avait déjà voté en commission dans une version modifiée la semaine dernière et s’apprêtait à l’examiner en séance publique le 28 mars.
Public Senat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
