Parl - Le projet de programme de stabilité 2016-2019

Rapport d'information > L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité.

Ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques avancée par le projet de programme de stabilité 2016-2019, ainsi que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent.

Sénat - Rapport d'information n° 550 (2015-2016) - 2016-04-26
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-550-notice.html

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