Parl - Les activités du Sénat du 24 février à fin juin 2017

De par sa continuité, le Sénat conserve ses prérogatives durant cette période et l’ensemble de ses instances permanentes et temporaires continuent de travailler. Le calendrier suivant, qui retrace l’activité de ces instances, est indicatif et susceptible de modifications en fonction notamment de l’actualité.

Sénat - 2017-02-23

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