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> Rapport d'information
Ce rapport d’information dresse un constat sévère de la politique d’accueil des réfugiés qui, une fois leur demande d’asile acceptée, ne sont ni accompagnés ni suivis dans leur processus d’intégration. La formule historique d’accueil des réfugiés en France, les centres provisoires d’hébergement, n’a connu aucune évolution depuis quinze ans, ni en nombre de places, ni en réglementation applicable, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes ; elle n’est aujourd’hui que le symptôme d’une nébuleuse d’initiatives et de structures associatives mal articulées et non pilotées par l’État.
Le rapport préconise ainsi de remettre à plat le statut de CPH, recentré autour de deux prestations : l’hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l’accompagnement pour l’ensemble des réfugiés d’un territoire, pour lesquels le CPH devrait constituer un point d’accueil et de suivi. La dotation budgétaire de chaque CPH serait calculée sur la base d’un référentiel de prestations harmonisé et complétée par une participation financière obligatoire des réfugiés accueillis, en fonction de leurs ressources.
Le rapport invite par ailleurs l’État à reprendre en main le pilotage de l’accompagnement des réfugiés, en intégrant les places en CPH dans le dispositif national d’accueil (DNA) de répartition nationale des places. Ceux des réfugiés vulnérables qui ne pourraient obtenir de places en CPH devraient pouvoir se maintenir, à titre subsidiaire et pour une durée de six mois renouvelable, en centre d’accueil des demandeurs d’asile.
Le rapporteur spécial indique ainsi : "Nous sommes dans un système à l’envers, où l’accent est mis sur les demandeurs d’asile, dont la grande majorité n’obtiendra pas le statut de réfugié, et non sur ceux qui l’obtiennent, qui sont presque livrés à eux-mêmes alors qu’ils ont vocation à rester et s’intégrer dans la société française". Il ajoute : "Il faut renforcer le dispositif d’intégration des réfugiés par un accompagnement personnalisé vers le logement et vers l’emploi, adossé à des dispositifs d’apprentissage linguistique renforcés"…
Sénat - Rapport d’information - 2015-03-10
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-097-notice.html
Ce rapport d’information dresse un constat sévère de la politique d’accueil des réfugiés qui, une fois leur demande d’asile acceptée, ne sont ni accompagnés ni suivis dans leur processus d’intégration. La formule historique d’accueil des réfugiés en France, les centres provisoires d’hébergement, n’a connu aucune évolution depuis quinze ans, ni en nombre de places, ni en réglementation applicable, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes ; elle n’est aujourd’hui que le symptôme d’une nébuleuse d’initiatives et de structures associatives mal articulées et non pilotées par l’État.
Le rapport préconise ainsi de remettre à plat le statut de CPH, recentré autour de deux prestations : l’hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l’accompagnement pour l’ensemble des réfugiés d’un territoire, pour lesquels le CPH devrait constituer un point d’accueil et de suivi. La dotation budgétaire de chaque CPH serait calculée sur la base d’un référentiel de prestations harmonisé et complétée par une participation financière obligatoire des réfugiés accueillis, en fonction de leurs ressources.
Le rapport invite par ailleurs l’État à reprendre en main le pilotage de l’accompagnement des réfugiés, en intégrant les places en CPH dans le dispositif national d’accueil (DNA) de répartition nationale des places. Ceux des réfugiés vulnérables qui ne pourraient obtenir de places en CPH devraient pouvoir se maintenir, à titre subsidiaire et pour une durée de six mois renouvelable, en centre d’accueil des demandeurs d’asile.
Le rapporteur spécial indique ainsi : "Nous sommes dans un système à l’envers, où l’accent est mis sur les demandeurs d’asile, dont la grande majorité n’obtiendra pas le statut de réfugié, et non sur ceux qui l’obtiennent, qui sont presque livrés à eux-mêmes alors qu’ils ont vocation à rester et s’intégrer dans la société française". Il ajoute : "Il faut renforcer le dispositif d’intégration des réfugiés par un accompagnement personnalisé vers le logement et vers l’emploi, adossé à des dispositifs d’apprentissage linguistique renforcés"…
Sénat - Rapport d’information - 2015-03-10
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-097-notice.html
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