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Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales.
Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire.
En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
Le temps est donc venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés à la fois en termes d'organisation que de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Forte des auditions et consultations qu'elle a menées, la mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial.
Sénat - Rapport d'information n° 712
La synthèse
Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé
Le rapport
Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire.
En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
Le temps est donc venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés à la fois en termes d'organisation que de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Forte des auditions et consultations qu'elle a menées, la mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial.
Sénat - Rapport d'information n° 712
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