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En 2021, la loi Climat et résilience a fixé un objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) applicable en 2050, avec une diminution par deux de la consommation d'espace dès les dix prochaines années. C'est un changement majeur qui s'annonce pour les modes d'urbanisation et la politique du logement, le développement démographique et économique devant désormais s'adapter à un régime de sobriété foncière.
Or la loi, en fixant ce principe, n'a pas défini les moyens d'y parvenir, alors que l'impact pour les collectivités locales sera majeur. La définition d’un modèle économique, reposant sur des solutions de financement, est une impérieuse et urgente nécessité. C'est pourquoi Jean-Baptiste Blanc, anciennement rapporteur sur la section du projet de loi Climat et résilience consacrée à l'objectif ZAN, a choisi, pour le compte de la commission des finances, d'examiner les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif « zéro artificialisation nette » et présente son rapport le mercredi 29 juin.
Sénat >> Note complète
Le rapport (version provisoire)
L'Essentiel
Or la loi, en fixant ce principe, n'a pas défini les moyens d'y parvenir, alors que l'impact pour les collectivités locales sera majeur. La définition d’un modèle économique, reposant sur des solutions de financement, est une impérieuse et urgente nécessité. C'est pourquoi Jean-Baptiste Blanc, anciennement rapporteur sur la section du projet de loi Climat et résilience consacrée à l'objectif ZAN, a choisi, pour le compte de la commission des finances, d'examiner les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif « zéro artificialisation nette » et présente son rapport le mercredi 29 juin.
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