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Action économique - Dév. local

Parl. / Loi Macron : pas de "miracle" entre députés et sénateurs mais des convergences

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2015



Texte en cours d'examen >> Députés et sénateurs n’ont pu trouver un accord sur l’ensemble du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité. Mais plusieurs points font consensus. Ils seront repris par les députés. Reste des points de blocage sur les 35h ou les seuils sociaux.
Si l’accord sur l’ensemble du texte était impossible, sénateurs et députés ont pu s’entendre sur certains points. Richard Ferrand parle même de "travail remarquable du Sénat". Bien que rien ne l’y oblige, l’Assemblée reprendra les points d’accord. 
Ce qui fait consensus entre députés et sénateurs :
- La couverture 3G partout sur le territoire; 
- la facilitation du déploiement de la fibre optique dans les immeubles ;
- la volonté de réglementer l’activité des sociétés d’autoroutes ; 
- sur la réforme des prudhommes ; 
- sur le dispositif de sur-amortissement pour les entreprises, 
- un amendement du gouvernement reprenant une des annonces de Manuel Valls de son plan sur l’investissement. 
- sur les tribunaux de commerce ; 
- quelques éléments sur l’épargne salariale ; 
- des mesures techniques pour conforter l’assise juridique du texte ;
- une cinquantaine d’articles avaient aussi été votés conforme (à l’identique) par les sénateurs ; 
- "l’autorisation de conduire un tracteur roulant à une vitesse inférieur à 40km/h pour les titulaires d’un permis B".
Les points de désaccord entre Sénat et Assemblée :
Reste que sur de nombreux points, il est impossible pour les députés de suivre les sénateurs. Il s’agit surtout des dispositions d’ordre économique ou social qui ont donné une couleur plus libérale au texte : les accords sur l’emploi dit "offensif", qui permettent de déroger aux 35h, le changement des seuils sociaux et la simplification du compte pénibilité. Il y a plusieurs mois, Emmanuel Macron avait pourtant exprimé son souhait de toucher au totem de Martine Aubry et le gouvernement pensait se penser sur les seuils sociaux via la loi Rebsamen, avant d’exclure la question du texte.
Idem sur le travail le dimanche : pas d’accord. Le Sénat est allé plus loin, permettant à un patron de contourner les syndicats via un référendum des salariés. Mais pour la majorité à l’Assemblée, déjà échaudée sur ce point, pas possible d’accepter. Autre gros point de blocage : les professions réglementées…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2015-06-03










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