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Deux ans après la promulgation de la « loi climat et résilience », le point sur les principales avancées.
Atteindre nos objectifs climatiques dans un esprit de justice sociale
La loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le texte s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a travaillé en 2020 :
- consommer,
- produire et travailler,
- se déplacer,
- se loger,
- se nourrir.
La loi renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes au droit de l’environnement.
L’État s’engage, à travers le tout premier article de la loi, à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, conformément à la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en 2021.
Il est prévu un système d’évaluation permanente des dispositions de la loi relatives à l’évaluation climatique et environnementale.
MTE >> Communiqué complet
Atteindre nos objectifs climatiques dans un esprit de justice sociale
La loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le texte s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a travaillé en 2020 :
- consommer,
- produire et travailler,
- se déplacer,
- se loger,
- se nourrir.
La loi renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes au droit de l’environnement.
L’État s’engage, à travers le tout premier article de la loi, à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, conformément à la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en 2021.
Il est prévu un système d’évaluation permanente des dispositions de la loi relatives à l’évaluation climatique et environnementale.
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