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Finances - Fiscalité

Parl. / Loi de finances pour 2016

Article ID.CiTé du 03/11/2015



Texte en cours d'examen > Agriculture, Alimentation et Forêt - Crédits en baisse: le budget va diminuer en 2016, de 129 millions, soit une baisse de 2,8% par rapport à 2015, et s'établir à près de 4,5 milliards d'euros. Ce budget n'inclut pas certaines mesures du plan gouvernemental pour répondre à la crise de l'élevage, qui seront examinées en fin d'année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le budget ne comprend pas les crédits européens découlant de la Politique agricole commune (PAC), ni les allégements de cotisations, en forte hausse autour de 4,3 milliards d'euros sous l'effet principalement de la poursuite de la montée en puissance du Pacte de stabilité, CICE inclus. 

Sport et Jeunesse- Budget en progression de 37% à 1,1 milliard d'euros, après deux années de stabilité. Si le budget du sport doit augmenter de près de 3% à 230,5 millions d'euros, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative doivent bondir de près de 70% à périmètre constant et atteindre 391 millions d'euros (doublement des moyens consacrés au service civique) . L'objectif est de 110.000 jeunes volontaires en service civique en 2016 contre 70.000 en 2015. 
A noter une baisse (-6 millions) des moyens du CNDS doté de 264 millions d'euros.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-02




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