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Texte en cours d'examen > Solidarité et insertion - Les crédits consacrés au handicap et à la dépendance atteignent un total de 11,6 milliards d'euros et sont stables par rapport à 2015. Le budget de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" s'élève à 18 milliards d'euros pour 2016 (stable). Une enveloppe de 3,95 milliards d'euros est prévue dans le projet de budget 2016 pour la prime d'activité qui va remplacer la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité.
Les députés ont voté deux amendements du gouvernement majorant les crédits de la mission de 14 millions d'euros au profit du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers et 8 millions au bénéfice de l'aide alimentaire pour les réfugiés qu'accueillera la France en 2016.
Ressources des adultes handicapés - Le gouvernement n'appliquera pas le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget 2016. Cela aurait réduit le montant de l'AAH (807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels)
Outre-mer - Le budget est préservé à un peu plus de 2 milliards d'euros pour 2016, essentiellement porté sur des mesures en faveur des entreprises, de l'emploi et du logement social. Le poste le plus important est celui des exonérations de charges sociales patronales pour 1,150 milliard d'euros (54% du budget) qui vont concerner 53% des salariés d'outre-mer.
La baisse de ces aides (81 millions d'euros) est compensée par des mesures comme le CICE-outre-mer fixé à 9% contre 6% dans l'Hexagone et d'un équivalent CICE à 12% pour les secteurs dits "exposés" (tourisme, hôtellerie, transports, agroalimentaire, recherche, nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC).
A noter: une aide pour payer un billet d'avion en cas de deuil dans un territoire ultramarin ou pour rapatrier le corps d'un défunt est mise en place
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Aides au logement : pas de remise en cause pour les étudiants, assure le gouvernement
RP - LCP - 2015-11-03
Le PLF 2016 et les maisons de l’emploi
Alliance Villes Emploi - 2015-10-30
Les députés ont voté deux amendements du gouvernement majorant les crédits de la mission de 14 millions d'euros au profit du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers et 8 millions au bénéfice de l'aide alimentaire pour les réfugiés qu'accueillera la France en 2016.
Ressources des adultes handicapés - Le gouvernement n'appliquera pas le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget 2016. Cela aurait réduit le montant de l'AAH (807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels)
Outre-mer - Le budget est préservé à un peu plus de 2 milliards d'euros pour 2016, essentiellement porté sur des mesures en faveur des entreprises, de l'emploi et du logement social. Le poste le plus important est celui des exonérations de charges sociales patronales pour 1,150 milliard d'euros (54% du budget) qui vont concerner 53% des salariés d'outre-mer.
La baisse de ces aides (81 millions d'euros) est compensée par des mesures comme le CICE-outre-mer fixé à 9% contre 6% dans l'Hexagone et d'un équivalent CICE à 12% pour les secteurs dits "exposés" (tourisme, hôtellerie, transports, agroalimentaire, recherche, nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC).
A noter: une aide pour payer un billet d'avion en cas de deuil dans un territoire ultramarin ou pour rapatrier le corps d'un défunt est mise en place
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http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
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