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Texte en cours d'examen > Budget de l'administration générale et territoriale de l'Etat
- Ajout de moyens humains pour l'accueil des réfugiés: hausse de 2 millions d'euros pour financer le recrutement de 40 équivalents temps plein (ETP) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dans les préfectures et à la direction générale des étrangers en France, pour l'accueil des 30.000 réfugiés prévu d'ici 2017
- recours à 50 postiers pour faire passer le permis de conduire.
Budget logement - Déblocage de 96 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement des réfugiés: 70 millions d'euros pour l'hébergement, le "parcours vers le logement" et l'"insertion des personnes vulnérables", pour financer des places d'hébergement. 26 millions à l'aide à l'accès au logement, pour aider financièrement les réfugiés qui seront hébergés notamment en logement social.
Aides au logement - Inéligibilité des particuliers dont les parents sont assujettis à l'ISF
Examen en commission des finances:
Ces textes seront revotés en séance lors de l'examen des articles dits "non rattachés", pour être intégré au projet de loi de finances.
- Outre-mer: prorogation jusqu'en 2020 du dispositif d'aide à l'investissement qui devait prendre fin en 2017.
- Revalorisent les valeurs locatives de 1%
- Crédit d'impôt pour les spectacles vivants musicaux - Les bénéficiaires du crédit d'impôt seraient les entreprises créatrices de spectacles employant des artistes en développement (artiste dont aucun spectacle n'a totalisé plus de 12.000 entrées payantes sur les trois ans précédant la demande).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-04
Le budget du logement au menu de l’Assemblée, le gouvernement veut rassurer les étudiants
RP - LCP - 2015-11-04
Le Mouvement Hlm dénonce l'augmentation des prélèvements financiers prévue par le PLF
USH - 2015-11-04
Mobilisation pour les flottes vélo dans les entreprises
Club des parlementaires pour le vélo et Club des villes et territoires cyclables - 2015-11-03
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement
http://www.senat.fr/presse/cp20151104.html
- Ajout de moyens humains pour l'accueil des réfugiés: hausse de 2 millions d'euros pour financer le recrutement de 40 équivalents temps plein (ETP) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dans les préfectures et à la direction générale des étrangers en France, pour l'accueil des 30.000 réfugiés prévu d'ici 2017
- recours à 50 postiers pour faire passer le permis de conduire.
Budget logement - Déblocage de 96 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement des réfugiés: 70 millions d'euros pour l'hébergement, le "parcours vers le logement" et l'"insertion des personnes vulnérables", pour financer des places d'hébergement. 26 millions à l'aide à l'accès au logement, pour aider financièrement les réfugiés qui seront hébergés notamment en logement social.
Aides au logement - Inéligibilité des particuliers dont les parents sont assujettis à l'ISF
Examen en commission des finances:
Ces textes seront revotés en séance lors de l'examen des articles dits "non rattachés", pour être intégré au projet de loi de finances.
- Outre-mer: prorogation jusqu'en 2020 du dispositif d'aide à l'investissement qui devait prendre fin en 2017.
- Revalorisent les valeurs locatives de 1%
- Crédit d'impôt pour les spectacles vivants musicaux - Les bénéficiaires du crédit d'impôt seraient les entreprises créatrices de spectacles employant des artistes en développement (artiste dont aucun spectacle n'a totalisé plus de 12.000 entrées payantes sur les trois ans précédant la demande).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-04
Le budget du logement au menu de l’Assemblée, le gouvernement veut rassurer les étudiants
RP - LCP - 2015-11-04
Le Mouvement Hlm dénonce l'augmentation des prélèvements financiers prévue par le PLF
USH - 2015-11-04
Mobilisation pour les flottes vélo dans les entreprises
Club des parlementaires pour le vélo et Club des villes et territoires cyclables - 2015-11-03
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement
http://www.senat.fr/presse/cp20151104.html
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