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Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire par 332 voix pour et 1 voix contre
Le texte prévoit
- La fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici sept ans
- Les cétacés interdits dans les parcs aquatiques d’ici cinq ans
- La fin des chiots et chatons en animalerie, avec une exception pour les animaux issus de l’abandon. Des dérogations seront accordées aux refuges, qui pourront proposer leurs animaux à l’adoption en magasin.
- Une sensibilisation concernant les animaux de compagnie est introduite au sein du service national universel (SNU) et dans l'enseignement d'éducation morale et civique à l'école Les dispositions sur les fourrières sont revues.
Les communes pourront confier cette mission à des associations disposant d’un refuge..
A noter l’abandon de l’obligation des maires de faire stériliser les chats errants, sans compensation financière..
Constatant la totale impossibilité financière et pratique des maires de se soumettre à une obligation de stérilisation des chats errants, le Sénat a obtenu d’y substituer une expérimentation innovante, dans les territoires volontaires
Sénat >> Dossier législatif
Le texte prévoit
- La fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici sept ans
- Les cétacés interdits dans les parcs aquatiques d’ici cinq ans
- La fin des chiots et chatons en animalerie, avec une exception pour les animaux issus de l’abandon. Des dérogations seront accordées aux refuges, qui pourront proposer leurs animaux à l’adoption en magasin.
- Une sensibilisation concernant les animaux de compagnie est introduite au sein du service national universel (SNU) et dans l'enseignement d'éducation morale et civique à l'école Les dispositions sur les fourrières sont revues.
Les communes pourront confier cette mission à des associations disposant d’un refuge..
A noter l’abandon de l’obligation des maires de faire stériliser les chats errants, sans compensation financière..
Constatant la totale impossibilité financière et pratique des maires de se soumettre à une obligation de stérilisation des chats errants, le Sénat a obtenu d’y substituer une expérimentation innovante, dans les territoires volontaires
Sénat >> Dossier législatif
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