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Texte adopté en navette > Le texte, qui n'a pratiquement pas été amendé au cours des derniers débats supprime notamment le délit de racolage passif
La proposition de loi prévoit également:
- l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionné d'une contravention de 1.500 euros
- la création d'un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d'accompagnement social.
Le texte devra désormais faire l'objet d'une nouvelle lecture du Sénat et si la chambre haute ne le vote pas conforme, il faudra encore un éventuel ultime vote de l'Assemblée, à qui reviendra le dernier mot.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2016-02-03
La proposition de loi prévoit également:
- l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionné d'une contravention de 1.500 euros
- la création d'un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d'accompagnement social.
Le texte devra désormais faire l'objet d'une nouvelle lecture du Sénat et si la chambre haute ne le vote pas conforme, il faudra encore un éventuel ultime vote de l'Assemblée, à qui reviendra le dernier mot.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2016-02-03
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