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Parmi les dispositions votées:
- (art.1bis) Formation des travailleurs sociaux
- (art.3 et suivants) Insertion sociale et professionnelle; logement;
- (art.15 et suivants ) Education préventive
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-03-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-207.html
Parmi les dispositions votées:
- (art.1bis) Formation des travailleurs sociaux
- (art.3 et suivants) Insertion sociale et professionnelle; logement;
- (art.15 et suivants ) Education préventive
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-03-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-207.html
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