Parl - Lutte contre les violences conjugales

Commission - Audition > Les sénateurs ont débattu sur le rapport de la délégation aux droits des femmes relatif aux violences conjugales.
La délégation aux droits des femmes dresse un bilan lourd des violences conjugales :
- en 2014, 143 personnes sont mortes en France, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint ;
- en incluant les suicides des auteurs et les autres victimes (sept enfants sont morts en 2014 concomitamment à l'homicide d'un de leurs parents), ces violences ont causé la mort de 202 personnes en 2014.
Si les femmes sont les principales victimes de ces violences, celles-ci n'épargnent pas les hommes, quoique dans des proportions bien inférieures : 25 hommes sont décédés en 2014 dans le cadre de violences au sein des couples…

La délégation a adopté 13 recommandations sur la lutte contre les violences conjugales
Sénat - 2016-11-22

Dans la même rubrique

Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires

Parl - Lutte contre les violences conjugales

Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai