Parl - Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2017

Six sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également élus par le collège électoral habilité à cet effet (article 44 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). Les futurs candidats sont invités à consulter le mémento spécifique disponible à cet effet sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour les questions liées aux dépenses de campagne, les candidats pourront se référer au Guide du candidat et du mandataire publié sur son site internet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ministère de l'Intérieur - 2017-08-01

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Le présent mémento est disponible dans les services du représentant de l’État, ainsi que sur le site du ministère des outre-mer

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