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La rénovation énergétique des logements constitue une problématique majeure pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Il est indispensable que le bâti ancien, qui représente un tiers du parc immobilier, fasse l’objet d’adaptations sur le plan de sa consommation énergétique, d’autant que ses caractéristiques constructives lui confèrent de sérieux atouts pour atteindre plus rapidement l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La transition écologique du bâti ancien représente un défi particulier, dans la mesure où elle exige de parvenir à rénover cet habitat sans porter atteinte à sa valeur patrimoniale. Les outils mis en place par la loi « Climat et résilience » dans le but d’améliorer la performance énergétique des logements, uniformes pour l’ensemble des types de bâti, se révèlent inadaptés au bâti ancien et menacent sa préservation.
Afin d’éviter que les travaux de rénovation énergétique appelés à se multiplier ne se traduisent par la disparition d’une partie de notre patrimoine, par la perte de savoir-faire et par un gaspillage d’argent public, la commission formule dix recommandations permettant de mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti.
Outre une adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités du bâti ancien, elle suggère de mieux former les professionnels à ses caractéristiques, d’améliorer l’identification du patrimoine à protéger, de développer la recherche autour du bâti d’avant 1948 et de réorienter les aides financières et fiscales pour qu’elles puissent accompagner les rénovations respectueuses de ce type de bâti, tout en appelant à une meilleure coordination interministérielle sur ces questions.
Sénat >> Le rapport n° 794 déposé le 28 juin 2023
La synthèse (PDF)
Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite
Le rapport n° 765 du 6 juillet 2022
La synthèse
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