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Rapport d'information > La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 a donné aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif - les clubs sportifs - les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité et modifié, pour le rendre plus efficace, le régime des interdictions de stade - de nature administrative surtout mais aussi judiciaire.
Le législateur s’est également attaché à faciliter les modalités du dialogue entre les supporters, les clubs et les pouvoirs publics en même temps qu’il a confié aux premiers un rôle plus important dans l’organisation des manifestations et compétitions sportives ainsi que dans la promotion des valeurs du sport.
Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur du texte, les deux décrets nécessaires à son entière application ont été pris.
Au sommaire
Introduction
I - le double objectif de la loi du 10 mai 2016 : renforcer la sécurité des manifestations sportives et améliorer l’implication des supporters dans le monde du sport
A - prévenir plus efficacement les violences commises lors d’événements sportifs
B - faire des supporters des acteurs à part entière du monde du sport
II - l’application de la loi : des décrets publiés rapidement, des effets à consolider
A - l’application des dispositions portant sur la sécurisation des manifestations sportives
B - l’application des dispositions portant sur les modalités du dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport
examen en commission
Annexe : les décrets pris pour l’application de la loi
Assemblée Nationale - Rapport d’information - 2017-01-24
Le législateur s’est également attaché à faciliter les modalités du dialogue entre les supporters, les clubs et les pouvoirs publics en même temps qu’il a confié aux premiers un rôle plus important dans l’organisation des manifestations et compétitions sportives ainsi que dans la promotion des valeurs du sport.
Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur du texte, les deux décrets nécessaires à son entière application ont été pris.
Au sommaire
Introduction
I - le double objectif de la loi du 10 mai 2016 : renforcer la sécurité des manifestations sportives et améliorer l’implication des supporters dans le monde du sport
A - prévenir plus efficacement les violences commises lors d’événements sportifs
B - faire des supporters des acteurs à part entière du monde du sport
II - l’application de la loi : des décrets publiés rapidement, des effets à consolider
A - l’application des dispositions portant sur la sécurisation des manifestations sportives
B - l’application des dispositions portant sur les modalités du dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport
examen en commission
Annexe : les décrets pris pour l’application de la loi
Assemblée Nationale - Rapport d’information - 2017-01-24
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