Parl - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale : les députés adoptent le texte

Texte adopté > L'Assemblée a adopté la proposition de résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale présentée par François De Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau.

A noter
Drapeau européen: la demande des Insoumis concernant la suppression du drapeau dans l'hémicycle est rejetée

Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2017-10-11

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