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De nombreux travaux sur le sujet ont déjà été menés par la délégation : rapport puis proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme, proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, rapport puis résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets…
Évidemment, le chantier est immense et beaucoup reste à faire.
Ainsi, un sondage réalisé en novembre 2020 par l’institut CSA, à l’initiative de notre délégation, révèle que la simplification des normes applicables aux collectivités demeure nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes n'aient pas produit des résultats à la hauteur des enjeux.
Plus grave : de nombreux élus déplorent que chaque vague de simplification soit l’occasion de la production de nouveaux textes et donc d’une nouvelle couche de complexité.
C’est pourquoi le présent rapport privilégie des solutions « structurelles » ou « systémiques » portant sur la fabrique même de la norme, pour que cette dernière soit élaborée dans un triple souci d’utilité, de qualité et d’efficacité.
Sénat >> Rapport d'information n° 289 du 26 janvier 2023
La synthèse (pdf)
Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »
Maires de France >> Note complète
Rappel - Normes : le sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »
AMF >> Note complète
Évidemment, le chantier est immense et beaucoup reste à faire.
Ainsi, un sondage réalisé en novembre 2020 par l’institut CSA, à l’initiative de notre délégation, révèle que la simplification des normes applicables aux collectivités demeure nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes n'aient pas produit des résultats à la hauteur des enjeux.
Plus grave : de nombreux élus déplorent que chaque vague de simplification soit l’occasion de la production de nouveaux textes et donc d’une nouvelle couche de complexité.
C’est pourquoi le présent rapport privilégie des solutions « structurelles » ou « systémiques » portant sur la fabrique même de la norme, pour que cette dernière soit élaborée dans un triple souci d’utilité, de qualité et d’efficacité.
Sénat >> Rapport d'information n° 289 du 26 janvier 2023
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